Thèse 2. L'Invocation de la Légitime Défense en Faveur d'Une Entité Contestée le Dilemme du Japon Face à Taïwan H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université de Tours École doctorale : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED Laboratoire de recherche : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais Direction de la thèse : Emmanuel AUBIN Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-06-01T23:59:59 Cette thèse souhaite amener une réflexion sur les fondements juridiques sous-tendant une intervention du Japon en cas d'invasion de Taïwan par la République populaire de Chine. En effet, les différends maritimes affectant le détroit de Taïwan, la proximité géographique d'Okinawa où se trouvent des bases militaires américaines, l'existence d'une alliance de défense avec les États-Unis, ainsi que les contraintes constitutionnelles liées au pacifisme, confèrent à la position du Japon une importance particulière dans l'hypothèse d'une crise dans la région. La question est loin d'être théorique puisque les autorités chinoises ont plusieurs fois évoqué un horizon 2030 pour une prise de contrôle total de Taïwan.
En l'absence d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies autorisant l'usage de la force, un soutien militaire du Japon ne pourrait se justifier que par la légitime défense, au sens de l'article 51 de la Charte des Nations Unies. Or, celle-ci est traditionnellement conçue comme un droit « naturel » étatique. Dès lors, la question du statut juridique de Taïwan devient centrale. La doctrine s'est parfois prononcée en faveur d'un droit des peuples sous domination étrangère de bénéficier d'un soutien extérieur. Toutefois, l'apport d'un soutien militaire est fortement controversé, au nom du principe de non-ingérence. Aussi, l'analyse suppose de revenir sur les critères constitutifs de l'Etat en droit international et sur le poids de la reconnaissance des autres Etats. Une partie de la doctrine a aussi avancé l'émergence d'un nouveau critère de légitimité démocratique sur lequel il conviendra de revenir. Enfin, le « peuple » taiwanais ne pourrait-il pas prétendre à la souveraineté, dans l'exercice d'un droit à l'autodétermination externe ?
La perspective d'un conflit dans le détroit de Taïwan soulève également des interrogations spécifiques pour le Japon. Une partie importante de l'opposition japonaise exprime, en effet, la crainte que l'alliance de sécurité avec les États-Unis n'entraîne le Japon dans un conflit avec la Chine et rappelle que l'article 9 de la Constitution interdit au Japon de faire la guerre, raison pour laquelle l'actuelle cheffe du gouvernement envisage de modifier cette norme constitutionnelle au coeur d'une controverse juridique. L'inquiétude est d'autant plus vive que les bases militaires américaines situées à Okinawa constitueraient, en cas d'intervention américaine, des cibles militaires légitimes. Dans cette hypothèse, la question se poserait de savoir si le Japon pourrait licitement invoquer la légitime défense collective en soutien aux États-Unis, à défaut de pouvoir le faire pour Taïwan.
En outre, l'actuelle cheffe du gouvernement japonais favorable à une intervention a pu qualifier la crise taiwanaise de menace directe et grave pour les intérêts du Japon créant une crise diplomatique avec la Chine. Au-delà des enjeux économiques considérables, les différends territoriaux et maritimes liés au détroit, ainsi que la proximité d'Okinawa pourrait pousser les autorités japonaises à invoquer la légitime défense individuelle du Japon. La question se pose de savoir si le cadre constitutionnel japonais peut, en l'état, orienter en ce sens le choix du fondement juridique.
Enfin, l'invocation de la légitime défense suppose l'existence d'un conflit de nature internationale. Il convient alors de revenir sur l'évolution historique et juridique du statut territorial de Taïwan depuis le XIXe siècle. Le traité de Shimonoseki de 1895 prévoyait la cession de ce territoire par la Chine au Japon. A l'issu de la Seconde Guerre mondiale, le Japon a renoncé à cette souveraineté par la signature du traité de paix de San Francisco de 1951, sans indiquer de bénéficiaire de ce droit.
Il n'existe aucune étude systémique sur l'analyse de la nouvelle doctrine nippone en cas d'invasion de Taïwan par la Chine, le contexte scientifique étant focalisé au Japon sur la question de la révision de l'art. 9 de la Constitution alors qu'il convient également d'étudier la situation de Taïwan au regard du droit international public. La pression exercée par la République populaire de Chine sur Taiwan et ses alliés implicites ne fait que s'intensifier. Jusqu'alors, la politique du Japon était prudente sur la question de la défense de Taiwan. Cette posture s'expliquait à la fois par la volonté de se rapprocher de la Chine continentale dont le Japon dépend pour l'importation de nombreux produits alimentaires et par la philosophie pacifiste de sa constitution de 1947. Cependant, la militarisation progressive du Japon (l'augmentation des dépenses budgétaires est considérable ces dernières années avec 9 000 milliards de yens pour la défense en 2026) ainsi que l'interprétation de plus en plus extensive de l'article 9 de la constitution soulèvent d'importantes interrogations juridiques quant aux fondements et aux limites d'une éventuelle intervention en cas d'escalade des tensions dans le détroit de Taïwan. Cette étude permettrait d'éclairer la manière dont le Japon, mais également la communauté internationale, pourrait se positionner sur le plan diplomatique dans l'hypothèse d'une invasion de Taïwan qui ne relève plus d'une simple conjecture.
A cet égard, cette thèse se propose :
1. D'examiner la position du Japon en tant qu'acteur clé dans le détroit de Taïwan ;
2. D'analyser la doctrine japonaise sur le sujet afin d'avoir une meilleure compréhension des enjeux de sécurité collective et promouvoir une perspective asiatique de la région, plutôt qu'une approche uniquement occidentale ;
3. D'évaluer le poids des alliances géostratégiques dans la région, que ce soit l'alliance nippo-américain ou les relations informelles de ces puissances avec Taïwan ;
4. D'apporter un nouvel éclairage sur le droit de légitime défense, notamment dans un ordre international qui ne cesse d'élargir la notion et de maintenir une certaine ambiguïté sur son applicabilité aux acteurs non étatiques ;
5. D'exposer le débat juridique sur l'existence ou non d'un obstacle constitutionnel au Japon avec le débat sur la révision de l'article 9 de la Constitution et la pertinence ou non d'une éventuelle dérive militariste du Japon face à la Chine ;
6. D'avancer sur la question des entités politiques contestés en tant qu'acteur du droit international dont Taïwan est un exemple emblématique ;
7. De déterminer la valeur du « One China Principle » dont la Chine revendique une valeur de norme internationale, notamment à travers l'analyse des titres territoriaux dont les acteurs clés peuvent se prévaloir sur Taiwan.
-Lecture des sources juridiques pertinentes en français, anglais et japonais : normes internationales notamment les traités, jurisprudences, doctrine.
-Accent mis sur la doctrine japonaise sur l'interprétation et la portée donnée aux normes internationales.
-Analyse des discours politiques, des documents stratégiques, accords internationaux, déclarations diplomatiques produits par les acteurs de la région notamment le Japon, la Chine, Taïwan et les Etats Unis.
-Analyse des cadres défensif, législatif et constitutionnel du Japon adoptés pour répondre aux enjeux géo-stratégiques en mer de Chine de l'Est.

-Doctorant ayant une forte connaissance des relations internationales dans la région Pacifique et plus spécifiquement le Japon en lien avec Taïwan et la Chine
-La maîtrise de la langue japonaise est une condition pour l'accès aux sources en japonais.
-Avoir suivi un cursus à l'INALCO