Attache de Justice - Cabinet de la Procureure de la Republique - Tribunal Judiciaire de Tours H/F - 37

I - Missions et organisation:

Chef-lieu d'Indre et Loire, Tours est le siège de la seule juridiction judiciaire du département. Il s'agit d'une juridiction du 2ème groupe, comprenant un effectif de 120 fonctionnaires, 11 magistrats du parquet et 33 magistrats du siège, réparti sur trois sites à Tours.

L'attaché de justice sera affecté au parquet du tribunal judiciaire de Tours.

Le parquet est organisé en deux divisions: la première est dédiée à la permanence pénale et au contentieux de droit commun, la seconde traite des contentieux spécialisés et techniques. Au parquet, l'équipe autour du magistrat est actuellement composée de 6 délégués du procureur, 4 attachés de justice, d'un assistant spécialisé environnement, d'un chargé de mission Violences intrafamiliales, d'un chargé de mission communication, trois assistants de justice.

Mission générale de l'attaché de justice:

L'attaché de justice se verra attribuer plusieurs missions et pourra être rattaché directement au procureur de la République ou à une division du parquet, selon les besoins. Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat. Il a une place active dans les groupes de travail et les expérimentations décidés par la procureure. Il peut assurer une mission particulière au sein même du projet.

Il travaille en étroite collaboration avec le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude des problèmes juridiques les plus complexes. Il assiste les magistrats pour concourir à la préparation des audiences par des recherches et analyses juridiques et des synthèses des dossiers. Il n'est amené à participer ni à la procédure, ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.

Missions particulières:

Assister la procureure dans la définition et la conduite d'actions
Apporter son appui sur les dossiers qui lui seront remis, notamment en réalisant des synthèses et des tableaux de bord
Compléter ou construire des outils statistiques facilitant le pilotage des actions mises en oeuvre
Élaborer le bilan et la synthèse des actions et projets locaux
Participer aux actions de communication et promotion des actions, le cas échéant en liaison avec les partenaires locaux
Conduire des études sur des thèmes particuliers
Constituer des dossiers de synthèse en vue de réunions thématiques, et établissements de comptes-rendus
Rédiger des notes de synthèse et d'analyse de dossiers, recherche de jurisprudence et de doctrine
· Rédiger des projets de décisions et de réquisitoires définitifs

· Préparer des audiences pénales ou civiles

· Déterminer, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires et orientations des dossiers, aide à la décision.