Chargé du Contentieux Contraventionnel H/F - 37

Groupe RIFSEEP : Groupe 1

Vos activités principales :
Assure le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes : recours gracieux (indulgences, pré-contentieux) et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants.
Contentieux contraventionnel Pve :
- Gestion des demandes de saisines OMP et des infractions CAS A (impression dossiers, préparation des dossiers pour audiences ou OP), informations et courriers complémentaires par le biais de requêtes sur PHENIX.
- Gestion des requêtes en exonération Pve envoyées par Rennes et des dossiers de "non désignation du conducteur".
- Orientation des demandes de requêtes en exonération (refus, ordonnance pénale, audience, enquête, classement).
Traitement du courrier "arrivée" :
- Gestion du service en alternance avec les autres effectifs pour répartir le courrier par bureau et enregistrer des procédures sur PHENIX

Votre environnement professionnel :

Activités du service :
Le Secrétariat du Contentieux Contraventionnel est composé de 4 bureaux avec certaines spécificités propres :
- Gestion des Pve et non désignations
- Gestion des AFM (Amendes Forfaitaires Majorées)
- Gestion des dossiers SNCF, RATP, Fil Bleu
- Traitement des ordonnances pénales, suivi des enquêtes CACIR (Radars automatisés) et ds contraventions de cas A, préparation et suivi des audiences
- Gestion des permis à points (retrait, restitution, stages jeunes conducteurs)
- Traitement des citations et significations des OMP extérieurs

Les effectifs du secrétariat effectuent à tour de rôle l'enregistrement du courrier "arrivée" en provenance ds Gendarmeries, Polices municipales, Police Nationale, Tribunaux, Fédération de la Pêche, etc.

Composition et effectifs du service :
1 Commandant Divisionnaire Fonctionnel
2 SACN
1 CEA
7 adjoints administratifs
Liaisons hiérarchiques :
Directrice interdépartementale de la police nationale d'Indre-et-Loire - Coordonnateur technique